Conditions d'utilisation
Bienvenue sur Distribly. En utilisant nos services, vous acceptez nos conditions d'utilisation qui encadrent l'accès à la plateforme, les responsabilités, la propriété intellectuelle et les modalités de distribution.
Accès et inscription
L'accès au service nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'utilisation qui en est faite.
Contenu utilisateur
Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur les œuvres que vous mettez en ligne et que vous respectez la législation applicable (droits d’auteur, droits voisins, mentions obligatoires).
Définitions
Dans les présentes conditions, « Nous », « Distribly », « le Service » et « Vous / l'Utilisateur » ont le sens qui leur est attribué dans le texte. « Contenu utilisateur » désigne tout fichier, métadonnée, texte, image ou autre matériel que vous téléchargez ou publiez via le Service.
Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes conditions, Distribly vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme conformément à sa destination. Les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et son contenu (hors Contenu utilisateur) restent la propriété de Distribly ou de ses concédants.
Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- ne pas télécharger de contenu illégal, diffamatoire, portant atteinte aux droits d'un tiers ou contenant des logiciels malveillants ;
- respecter les droits d'auteur et d'exploitation des œuvres ;
- maintenir la confidentialité de vos identifiants et informer immédiatement Distribly en cas d'accès non autorisé à votre compte ;
- ne pas utiliser le Service à des fins de spam, fraude ou autres activités illicites.
Modération et retrait
Distribly se réserve le droit de supprimer, bloquer ou rendre privé tout Contenu utilisateur qui enfreint ces conditions ou la loi applicable. Nous pouvons coopérer avec les autorités et répondre aux demandes légales et judiciaires.
Paiements et remboursements
Lorsque des services payants sont proposés, les conditions tarifaires et les politiques de remboursement sont précisées lors de l'achat. Les paiements sont traités par des prestataires tiers ; Distribly n'est pas responsable des systèmes de paiement externes. Les remboursements sont soumis aux conditions commerciales indiquées au moment de la transaction.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Distribly ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service. Notre responsabilité directe est limitée, autant que possible, au montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, ou à un montant symbolique si aucun paiement n'a été effectué.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Distribly à l'écart de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de l'utilisation du Service.
Durée et résiliation
Les présentes conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Distribly peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, après notification si la situation le permet.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à ces pratiques, dans les limites prévues par la réglementation applicable (dont le RGPD pour les utilisateurs dans l'UE).
Modifications des conditions
Distribly peut modifier ces conditions. Les modifications substantielles seront communiquées et, si nécessaire, soumises à votre accord explicite. L'utilisation continue du Service après publication des changements vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents en France, sauf disposition légale contraire impérative.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à legal@distribly.fr ou via la page de contact.
Dernière mise à jour : 9 février 2026